CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ATELIER 73, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe au 9 rue de la paix le Perreux sur Marne France (téléphone : 06 20 26 18 38) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 423 522 RCS Créteil : ci-après dénommée «ATELIER 73» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « tungstene.bigcartel » dénommée ci-après «l’acheteur».


OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « ATELIER 73 » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « tungstene.bigcartel », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ATELIER 73.

La société ATELIER 73 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de « tungstene.bigcartel ». Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La société ATELIER 73 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.


AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs de France métropolitaine.
Livraison à l'étranger uniquement sur demande. Envoyez un mail dans la rubrique contact afin que nous puissions étudier au mieux les frais de port et les intégrer sur le site tungstene.bigcartel.com.


COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.


RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


MODALITES DE PAIEMENT

Par Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal sécurisé.


LIVRAISON

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ATELIER 73. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de « tungstene.bigcartel » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ATELIER 73. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


ARCHIVAGE-PREUVE

La société ATELIER 73 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société ATELIER 73 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.